Résiliation à tout moment en assurance des emprunteurs
20 janvier 2022
L’APCADE regrette que la commission des Affaires économiques du Sénat soit revenue sur la principale disposition de la proposition de loi de Patricia Lemoine prévoyant une résiliation à tout moment en assurance des emprunteurs, adoptée à la quasi-unanimité par l’Assemblée nationale.
Paris, le 19 janvier 2022 – D’une avancée historique pour les millions de Français propriétaires ou souhaitant accéder à la propriété, dont les plus fragiles, le texte amendé au Sénat renvoie à la résiliation annuelle actuellement en vigueur en la complétant d’une obligation d’information pour les banques et assureurs.
S’opposer à la résiliation à tout moment, c’est non seulement priver les emprunteurs de la liberté de choix et d’économies substantielles (550 millions d’euros de pouvoir d’achat par an), mais c’est aussi donner aux banques la garantie qu’elles vont conserver leur emprise sur un marché de 7 milliards d’euros de primes par an sur lequel elles réalisent de fortes marges, au détriment des Français.
La proposition de loi sera débattue le mercredi 26 janvier en séance publique : l’APCADE réitère sa confiance dans le Sénat pour revenir à la version de la députée Patricia Lemoine qui permet de mettre fin aux blocages organisés par les banquiers, en instaurant la résiliation à tout moment et en améliorant la couverture des emprunteurs ayant eu un risque aggravé de santé grâce au renforcement du droit à l’oubli.
Catherine Charrier Leflaive, présidente de l’APCADE, « La résiliation à tout moment de l’assurance emprunteur est la seule mesure véritablement efficace pour parachever la libération du marché et servir le pouvoir d’achat des Français. L’APCADE reste pleinement mobilisée au service de cette opportunité historique, après des années d’avancées malheureusement trop timides en la matière ».
À propos de l’APCADE
Créée en 2021, L’APCADE, Association pour la Promotion de la Concurrence en Assurance Des Emprunteurs regroupe plusieurs acteurs de l’assurance : Allianz, APRIL, Aéma groupe (Macif, Aesio, Aviva France, Securimut), le groupe MNCAP, la MACSF, MAIF, Malakoff Humanis, UTWIN, Assurly, AGEA, Magnolia, Planète CSCA et l’ANACOFI. Réunissant plus de 30 millions d’assurés, les membres de l’association se donnent pour objectif de réfléchir et travailler ensemble à l’amélioration de la transparence des prix et de la concurrence dans le domaine de l’assurance des emprunteurs.
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